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Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise MADAME MONIQUE GARONE. et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tableau déco, livre pour enfant. Toute prestation accomplie par la société MADAME MONIQUE GARONE implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Article 2 Présentation des produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MADAME MONIQUE GARONE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MADAME MONIQUE GARONE sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Article 3 Durée de validité des offres de vente Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Article 4 Prix des produits La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société MADAME MONIQUE GARONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 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Celle-ci est archivée par la société MADAME MONIQUE GARONE dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients. Article 6 Modalités de paiement Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire au comptant. Article 7 Délai de rétractation L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels) En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise MADAME MONIQUE GARONE une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. 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